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Arrêté du 30 septembre 1999

fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé26 janvier 2023
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,

Arrête :

Abrogé26 janvier 2023

Créé le 6 novembre 1999 · Abrogé le 26 janvier 2023

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé26 janvier 2023

Créé le 6 novembre 1999 · Abrogé le 26 janvier 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé26 janvier 2023

Créé le 6 novembre 1999 · Abrogé le 26 janvier 2023

Fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

DESIGNATION DE LA FONCTION

Nombre d'emplois éligibles

EMPLOIS

Nombre d'emplois concernés

Emplois ouvrant droit à 50 points

Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

1

Chef d'Etat major (commandant en second)

1

Emplois ouvrant droit à 30 points

Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

2

Chef de groupement opérationnel

2

Emplois ouvrant droit à 25 points

Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

1

Chef de groupement soutien

1

Emplois ouvrant droit à 20 points

Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

19

Commandant de secteur opérationnel

2

Commandant du centre d'entraînement des techniques d'incendie et de secours

1

Chef de centre d'incendie et de secours

16

Emplois ouvrant droit à 10 points

Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

9

Officier marinier chef de site

9

Emplois ouvrant droit à 20 points

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

3

Adjoint de groupement

3

Emplois ouvrant droit à 15 points

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

2

Officier en second Port de Bouc

1

Officier en second Marignane

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

17

Adjoint chef de centre d'incendie et de secours

16

Adjoint au Commandant du centre d'entraînement des techniques d'incendie et de secours

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien

119

Chef de garde groupement

40

Chef de section opérationnelle

1

Chef de garde Marignane et Port de Bouc

12

Officier de garde technique

8

Chef de quart superviseur

12

Chargé de fonctions techniques

11

Chargé de fonctions administratives

3

O3 et O4 de groupement et secteurs opérationnels

6

Responsable de fonctions techniques

18

Responsable de fonctions administratives

8

Emplois ouvrant droit à 30 points

Chef de division ou assimilé

8

Chef de division

8

Emplois ouvrant droit à 20 points

Adjoint au chef de division ou assimilé

8

Adjoint au chef de division

8

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint au chef de division ou assimilé

10

Adjoint grands bureaux ou services

4

Responsable budget

2

Directeur du foyer

1

Chef de bureau

3

Emplois ouvrant droit à 25 points

Directeur de l'enseignement

1

Directeur de l'enseignement

25

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint au directeur de l'enseignement

2

Directeur des cours

2

Emplois ouvrant droit à 10 points

Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

4

Responsable de la pédagogie

1

Pilote de cours

3

Emplois ouvrant droit à 10 points

Responsable ressource humaine, discipline

6

Adjoint ressources humaines groupement

5

Capitaine d'Armes (Ecole)

1

Fait à Paris, le 30 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

En vigueur du samedi 6 novembre 1999 au mercredi 25 janvier 2023

Arrêté du 30 septembre 1999
Article 1
Article 2
Annexe