JORF n°257 du 5 novembre 1999

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 novembre 1999

Abrogé le jeudi 26 janvier 2023

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.