Arrêté du 30 septembre 1999

Article 1

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Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1

En vigueur du samedi 6 novembre 1999 au mercredi 25 janvier 2023

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.