Abrogé26 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 6 novembre 1999 · Abrogé le 26 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 6 novembre 1999 · Abrogé le 26 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1
En vigueur du samedi 6 novembre 1999 au mercredi 25 janvier 2023
Source : Légifrance