Arrêté du 8 juillet 1999

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

éligibles

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

Officier 1

2

1

50

30

25

Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

19

9

20

10

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

3

2

17

20

15

10

Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

119 10

Chef de division ou assimilé

Officier 8 30

Adjoint au chef de division ou assimilé

Officier

ou officier marinier

8

10

20

10

Directeur de l'enseignement

Officier 1 25

Adjoint au directeur de l'enseignement

Officier 2 10

Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

Officier marinier 4 10

Responsable ressource humaine, discipline

Officier marinier 6 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 26 janvier 2023

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

éligibles

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

Officier 1

2

1

50

30

25

Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

19

9

20

10

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

3

2

17

20

15

10

Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien

Officier

ou officier marinier

119 10

Chef de division ou assimilé

Officier 8 30

Adjoint au chef de division ou assimilé

Officier

ou officier marinier

8

10

20

10

Directeur de l'enseignement

Officier 1 25

Adjoint au directeur de l'enseignement

Officier 2 10

Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

Officier marinier 4 10

Responsable ressource humaine, discipline

Officier marinier 6 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 2003 au samedi 15 octobre 2011

Source : Légifrance