Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds d'indemnités et de dépenses de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Limitation des frais de gestion du fonds d'assurance formation
→ Version 3Arrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Plafond des dépenses de formation pour les élus
→ Version 3
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4