Aux articles 1 à 3, les mots : « de la contribution perçue au titre des articles 1601 B et 1609 quatervicies B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la contribution prévue au b) du 2° de l'article L. 6331-48 du code du travail et de la fraction de la contribution prévue à l'avant dernier alinéa de ce même article qui est affectée au Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale ».