Arrêté du 23 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Modification des plafonds de dépenses pour les artisans

Résumé. Les plafonds de dépenses pour l'information, la gestion et la formation des artisans sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance