En vigueur depuis le 4 mars 2017
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Modification des plafonds de dépenses pour les artisans
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Limitation des frais de gestion du fonds d'assurance formation
→ Version 4Arrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Plafond des dépenses de formation pour les élus
→ Version 4
Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3