Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond des dépenses de gestion du fonds d'assurance formation
Résumé. Les frais de gestion du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise ne peuvent plus dépasser 6 % des contributions perçues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Limitation des frais de gestion du fonds d'assurance formation
→ Version 3
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- Arrêté du 17 mars 2008Art. 2