Arrêté du 23 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

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Modification des règles de financement de la formation des artisans

Résumé. Un arrêté modifie les règles de financement de la formation des artisans, en précisant comment les fonds sont utilisés et contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

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