JORF n°0053 du 3 mars 2017

Article 1


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé, les mots : « au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6331-60 du code du travail ».