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Modification des règles de financement de la formation des artisans
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
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Arrêté du 23 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
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Source : Légifrance
Modification des références légales sur les contributions à la formation professionnelle
Arrêté du 23 janvier 2017 · art. 2
Modification des plafonds d'indemnités et de dépenses de formation
Arrêté du 23 janvier 2017 · art. 3
Modification du plafond des dépenses d'information sur la formation pour les artisans
Arrêté du 23 janvier 2017 · art. 4
Arrêté du 17 mars 2008 (V)
Financement de la formation pour les artisans
Code du travail · art. R6331-60
Art. 10
Décret n°2007-1268 du 24 août 2007