Arrêté du 23 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'une zone réglementée pour activités militaires

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2013 supprime les règles qui définissaient une zone réglementée pour des activités militaires autour de Sissonne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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