JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.


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L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.