Arrêté du 12 mars 2008

Article 6

Abrogé7 mars 2013

Créé le 29 mars 2008

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2013

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 3

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mercredi 6 mars 2013

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.