Abrogé7 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 3
Créé le 29 mars 2008
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2008
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2013
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 3
En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mercredi 6 mars 2013