Arrêté du 12 mars 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.

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Abrogé7 mars 2013

Créé le 29 mars 2008 · Abrogé le 7 mars 2013

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.

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En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance