Arrêté du 12 mars 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mars 2013

Créé le 29 mars 2008 · Abrogé le 7 mars 2013

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance