Abrogé7 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 3
Créé le 29 mars 2008
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 mars 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2013
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 3
En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mercredi 6 mars 2013