Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

Abrogé7 mars 2013

Créé le 29 mars 2008

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2013

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 3

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mercredi 6 mars 2013