Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

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Abrogé7 mars 2013

Créé le 29 mars 2008 · Abrogé le 7 mars 2013

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance