Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Obligation de réponse aux avis du médecin de prévention
Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis ou propositions visés aux articles 11 (Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postes) et 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail) du présent arrêté et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au médecin de prévention les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.