Arrêté du 23 janvier 2013

Article 30

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Article 30

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis ou propositions visés aux articles 11 (Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postes) et 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail) du présent arrêté et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au médecin de prévention les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de réponse aux avis du médecin de prévention

Résumé. Le chef d'un organisme doit examiner les avis du médecin de prévention et, s'il refuse, expliquer par écrit pourquoi.

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis ou propositions visés aux articles 11 (Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postes) et 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail) du présent arrêté et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au médecin de prévention les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance