Arrêté du 23 janvier 2013

Article 31

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites et examens complémentaires objet du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites et examens complémentaires objet du présent arrêté.