Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013
Le chef d'organisme informe le médecin de prévention :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification des conditions de travail.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39
En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020
Le chef d'organisme informe le médecin de prévention :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification des conditions de travail.