Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Obligations d'information du chef d'organisme envers le médecin de prévention
Le chef d'organisme informe le médecin de prévention :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification des conditions de travail.