Arrêté du 23 janvier 2013

Article 18

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Les examens médicaux périodiques visés à l'article 17 du présent arrêté sont réalisés par le médecin de prévention.
Toutefois, et sous réserve d'assurer un suivi adéquat de la santé physique et mentale des agents, le médecin de prévention peut proposer à l'autorité administrative de tutelle dont il relève, la direction régionale du service de santé des armées, la mise en place d'entretiens infirmiers en santé au travail tenant compte des recommandations de bonnes pratiques et des spécificités des expositions aux postes de travail. L'autorité administrative décide, après consultation du conseiller et expert régional en médecine de prévention, de la suite à donner à la proposition du médecin de prévention.
Ces entretiens infirmiers interviennent alors de façon alternée avec les examens médicaux réalisés par le médecin de prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020