Arrêté du 23 janvier 2013

Article 24

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Article 24

Les visites mentionnées aux articles 14 (Examens médicaux obligatoires pour les agents) et 23 (Visite médicale de reprise pour les agents) du présent arrêté donnent lieu à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude.
Les visites mentionnées à l'article 17 (Examens médicaux périodiques pour les agents) du présent arrêté donnent lieu selon le cas à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude ou d'une attestation de suivi infirmier en santé au travail.
Un exemplaire de la fiche médicale d'aptitude ou de l'attestation de suivi infirmier en santé au travail est remis à l'agent et au chef d'organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiches médicales d'aptitude pour les agents

Résumé. Les visites médicales des agents donnent lieu à des fiches d'aptitude ou des attestations de suivi, remises à l'agent et à son employeur.

Les visites mentionnées aux articles 14 (Examens médicaux obligatoires pour les agents) et 23 (Visite médicale de reprise pour les agents) du présent arrêté donnent lieu à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude.
Les visites mentionnées à l'article 17 (Examens médicaux périodiques pour les agents) du présent arrêté donnent lieu selon le cas à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude ou d'une attestation de suivi infirmier en santé au travail.
Un exemplaire de la fiche médicale d'aptitude ou de l'attestation de suivi infirmier en santé au travail est remis à l'agent et au chef d'organisme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance