Arrêté du 23 janvier 2013

Article 24

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Les visites mentionnées aux articles 14 et 23 du présent arrêté donnent lieu à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude.
Les visites mentionnées à l'article 17 du présent arrêté donnent lieu selon le cas à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude ou d'une attestation de suivi infirmier en santé au travail.
Un exemplaire de la fiche médicale d'aptitude ou de l'attestation de suivi infirmier en santé au travail est remis à l'agent et au chef d'organisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020