Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 6
Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 28 février 2026
Il est créé un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé " SCN SIM ARS " et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.