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Arrêté du 2 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé " SCN SIM ARS " et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 28 février 2026

Il est créé un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé " SCN SIM ARS " et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance