JORF n°0002 du 3 janvier 2020

Article 1

Article 1

Il est créé, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS » et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.


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Version 1

Il est créé, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS » et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.