JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 20

Article 20

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Rôle de la sous-direction de l'intelligence économique

Résumé La sous-direction de l'intelligence économique gère la stratégie d'espionnage économique et la surveillance des informations pour le ministère de la défense et supervise un organisme spécial.

La sous-direction de l'intelligence économique :

  1. Supervise la mise en œuvre de la stratégie d'intelligence économique de la direction générale de l'armement ;
  2. Elabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie de veille d'informations du ministère de la défense, en lien avec les services concernés ;
  3. A autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'intelligence économique :

1. Supervise la mise en œuvre de la stratégie d'intelligence économique de la direction générale de l'armement ;

2. Elabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie de veille d'informations du ministère de la défense, en lien avec les services concernés ;

3. A autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.