Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du service de la sécurité économique
Résumé Le service de sécurité économique a deux départements : l'un pour l'intelligence économique et l'autre pour protéger les entreprises.
Le service de la sécurité économique comprend :
1° La sous-direction de l'intelligence économique ;
2° La sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises.
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