Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 3 janvier 2019, Article 4
Résumé. Cet article annule une règle d'un arrêté de 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 4