En vigueur depuis le 2 mars 2023 · Dernière version le 5 octobre 2023
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Application des nouveaux tarifs et dispositions
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2023.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Les dispositions de l'article 4 (Suppression d'un article de l'arrêté du 3 janvier 2019) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2023, et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 .
Le taux prévu à l'article 5 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2023.