Arrêté du 23 février 2023

Article 6

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Article 6

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2023.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Les dispositions de l'article 4 (Suppression d'un article de l'arrêté du 3 janvier 2019) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2023, et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 .
Le taux prévu à l'article 5 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2023 · Dernière version le 5 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouveaux tarifs et dispositions

Résumé. Les nouveaux prix et règles s'appliquent à partir du 1er avril 2023, avec des exceptions pour certains contrats.

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2023.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Les dispositions de l'article 4 (Suppression d'un article de l'arrêté du 3 janvier 2019) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2023, et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 .
Le taux prévu à l'article 5 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2023

Modifié parArrêté du 27 septembre 2023art. 2 : Modification de la date d'application des nouvelles règles

En résumé. La modification précise que les dispositions de l'article 4 s'appliquent à tous les contrats en cours à partir du 1er janvier 2024, remplaçant la mention des réductions acquises avant le 1er avril 2023.

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 4 octobre 2023

Source : Légifrance