Les tarifs prévus aux articles 1er (Modification des montants des tranches d'âge dans un arrêté)Art. 1Modification des montants des tranches d'âge dans un arrêtéLes prix pour chaque groupe d'âge ont été changés. à 3 (Modification des montants des indemnités journalières de la sécurité sociale)Art. 3Modification des montants des indemnités journalières de la sécurité socialeLes indemnités journalières ont été mises à jour, et seules les rémunérations professionnelles brutes et trois derniers bulletins de salaire sont désormais pris en compte. du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2023.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Modification des montants des tranches d'âge dans un arrêté)Art. 1Modification des montants des tranches d'âge dans un arrêtéLes prix pour chaque groupe d'âge ont été changés. à 3 (Modification des montants des indemnités journalières de la sécurité sociale)Art. 3Modification des montants des indemnités journalières de la sécurité socialeLes indemnités journalières ont été mises à jour, et seules les rémunérations professionnelles brutes et trois derniers bulletins de salaire sont désormais pris en compte. du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 (Modification du taux de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019)Art. 5Modification du taux de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019Le taux dans un article est augmenté de 5 % à 6,9 %. de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.
Les dispositions de l'article 4 (Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2019)Art. 4Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2019L'article 4 de l'arrêté de 2019 est supprimé. du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2023, et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 .
Le taux prévu à l'article 5 (Modification du taux de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019)Art. 5Modification du taux de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019Le taux dans un article est augmenté de 5 % à 6,9 %. du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2023.