Arrêté du 23 février 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur le diplôme national du brevet

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Source : Légifrance