JORF n°0060 du 11 mars 2016

Article 9

Article 9

L'arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la circulation aérienne militaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la circulation aérienne militaire est abrogé.