Arrêté du 23 février 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de gestion du trafic aérien militaire

Résumé. L'arrêté du 23 février 2016 supprime les définitions et règles concernant la gestion du trafic aérien militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2006Art. 1Arrêté du 4 juillet 2006Art. 2Arrêté du 4 juillet 2006Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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