Arrêté du 23 février 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les modalités complémentaires de mise en œuvre du présent arrêté sont définies dans un protocole établi par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur de la sécurité de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités complémentaires de mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. L'article précise que les détails supplémentaires pour appliquer l'arrêté sont définis dans un protocole entre deux directeurs de la sécurité aérienne.

Les modalités complémentaires de mise en œuvre du présent arrêté sont définies dans un protocole établi par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur de la sécurité de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance