Arrêté du 23 février 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Responsables de l'application d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la sécurité aérienne.

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance