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Arrêté du 4 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur du contrôle de la sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2016

Créé le 19 juillet 2006 · Abrogé le 12 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des directeurs pour la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté définit les rôles du directeur de la circulation aérienne militaire et du directeur du contrôle de la sécurité pour assurer la sécurité aérienne.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur du contrôle de la sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2006 au vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance