Abrogé par Arrêté du 23 février 2016 - art. 9
Créé le 19 juillet 2006 · Abrogé le 12 mars 2016
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Rôles des directeurs pour la sécurité aérienne
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur du contrôle de la sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.