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Arrêté du 4 juillet 2006

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Article 3

Le directeur de la circulation aérienne militaire applique les procédures de la direction du contrôle de la sécurité définissant les modalités d'exercice des fonctions de surveillance.

Le directeur du contrôle de la sécurité peut publier des consignes de sécurité particulières applicables aux prestataires de la défense qui rendent les services de la circulation aérienne générale, après s'être assuré auprès du directeur de la circulation aérienne militaire de leur applicabilité.

Le directeur du contrôle de la sécurité peut demander au directeur de la circulation aérienne militaire de formuler des directives à l'attention des prestataires de la défense qui rendent les services de la circulation aérienne générale afin qu'ils prennent les mesures correctives nécessaires pour assurer leur conformité à la réglementation qui leur est applicable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2016

Créé le 19 juillet 2006 · Abrogé le 12 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire dans la sécurité

Résumé. Le directeur de la circulation aérienne militaire applique les règles de sécurité et peut demander des corrections aux prestataires de défense pour assurer la conformité des services aériens.

Le directeur de la circulation aérienne militaire applique les procédures de la direction du contrôle de la sécurité définissant les modalités d'exercice des fonctions de surveillance.

Le directeur du contrôle de la sécurité peut publier des consignes de sécurité particulières applicables aux prestataires de la défense qui rendent les services de la circulation aérienne générale, après s'être assuré auprès du directeur de la circulation aérienne militaire de leur applicabilité.

Le directeur du contrôle de la sécurité peut demander au directeur de la circulation aérienne militaire de formuler des directives à l'attention des prestataires de la défense qui rendent les services de la circulation aérienne générale afin qu'ils prennent les mesures correctives nécessaires pour assurer leur conformité à la réglementation qui leur est applicable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2006 au vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance