En vigueur depuis le 10 mars 2012
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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté sur la santé et sécurité
La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.