Arrêté du 23 février 2012

Article 5

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Article 5

La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté sur la santé et sécurité

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la santé et la sécurité au travail dans plusieurs ministères.

La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance