Arrêté du 23 février 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité unique pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité aide un autre comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des employés.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité unique pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance