Arrêté du 7 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 10 mars 2012

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au vendredi 9 mars 2012

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