Arrêté du 23 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
― un responsable ayant autorité en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires ;
― sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention d'administration centrale ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des services centraux.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
― un responsable ayant autorité en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires ;
― sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention d'administration centrale ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance