Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au téléservice de gestion des réseaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'adresse du téléserviceArrêté du 22 décembre 2010Art. 6 : Déclaration des travaux en ligne
→ Version 5 : Modification des termes techniques et mise à jour des référencesArrêté du 22 décembre 2010Art. 7 : Convention entre l'INERIS et les prestataires d'aide
→ Version 5 : Modification de l'adresse URL du téléservice
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 3, Art. 4, Art. 11