Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 août 2015 relatif aux indemnités de maniement de fonds
Résumé On change « indemnité de responsabilité » en « indemnité de maniement de fonds » et on met à jour la référence légale.
L'arrêté du 19 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux articles 2,3,4 et 5, les mots : « indemnité de responsabilité » sont remplacés par les mots : « indemnité de maniement de fonds » ;
2° A l'article 1er, les mots : « indemnité de responsabilité prévue à l'article 6 du décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « de la responsabilité du suppléant » sont remplacés par les mots : « de la suppléance ».
1 version