Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 août 2015
Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1