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Arrêté du 19 août 2015

fixant les montants de l'indemnité de maniement de fonds allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les militaires gestionnaires de fonds

Résumé. Les militaires qui gèrent de l'argent reçoivent des indemnités différentes selon leur travail et leurs responsabilités.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires, notamment son article 6 (Indemnité pour les militaires responsables des finances),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnité pour les militaires gestionnaires de fonds

Résumé. Les militaires qui gèrent des fonds publics ou privés reçoivent une indemnité pour leur travail, peu importe leur grade.

L'indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) est une indemnité représentative de frais attribuée, sans distinction de grade, aux militaires exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, une fonction de trésorier militaire ou de sous-trésorier militaire.

En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnités pour les trésoriers militaires

Résumé. Les militaires qui gèrent l'argent reçoivent une indemnité différente selon leur travail.

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

CATÉGORIE MONTANT ANNUEL
en euros de l'indemnité
1
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde
720
2
Trésorerie militaire à gestion complexe
360
3
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe
180
4
Autres trésoreries militaires
144
5
Autres sous-trésoreries militaires
72

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.

En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnité de maniement de fonds pour les trésoriers militaires

Résumé. Une indemnité est donnée aux trésoriers militaires pour les responsabilités liées à leur travail.

L'indemnité de maniement de fonds est versée aux trésoriers ou sous-trésoriers titulaires pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire, au vu de leur prise de service.

En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnité de suppléance pour absence prolongée

Résumé. Si un trésorier militaire est absent plus d'un mois, son remplaçant reçoit une indemnité à partir du mois suivant.

En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de maniement de fonds en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.
L'exercice effectif et justifié de la suppléance est dûment constaté par la prise et la remise de service.

En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnité unique pour les trésoriers militaires

Résumé. Un trésorier ou sous-trésorier ne peut recevoir qu'une seule indemnité, même s'il a plusieurs fonctions.

Lorsque le trésorier ou le sous-trésorier exerce plusieurs fonctions ouvrant droit à l'indemnité de maniement de fonds, une seule indemnité lui est attribuée au taux le plus élevé auquel il peut prétendre.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Changement des règles d'indemnité pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 19 août 2015 remplace les règles sur les indemnités pour certains militaires et entre en vigueur le 1er août.

L'arrêté du 6 décembre 1974modifié fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités militaires

Résumé. Un arrêté du 19 août 2015 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les indemnités des militaires.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 19 août 2015
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