Arrêté du 19 août 2015

Article 5

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Article 5

Lorsque le trésorier ou le sous-trésorier exerce plusieurs fonctions ouvrant droit à l'indemnité de maniement de fonds, une seule indemnité lui est attribuée au taux le plus élevé auquel il peut prétendre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité unique pour les trésoriers militaires

Résumé. Un trésorier ou sous-trésorier ne peut recevoir qu'une seule indemnité, même s'il a plusieurs fonctions.

Lorsque le trésorier ou le sous-trésorier exerce plusieurs fonctions ouvrant droit à l'indemnité de maniement de fonds, une seule indemnité lui est attribuée au taux le plus élevé auquel il peut prétendre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'attribution et du montant de l'indemnité de maniement de fonds

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'indemnité de responsabilité' par 'indemnité de maniement de fonds', tout en conservant la règle selon laquelle une seule indemnité est attribuée au taux le plus élevé.

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance