En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Indemnité unique pour les trésoriers militaires
Lorsque le trésorier ou le sous-trésorier exerce plusieurs fonctions ouvrant droit à l'indemnité de maniement de fonds, une seule indemnité lui est attribuée au taux le plus élevé auquel il peut prétendre.