Arrêté du 19 août 2015

Article 2

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Article 2

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

CATÉGORIE MONTANT ANNUEL
en euros de l'indemnité
1
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde
720
2
Trésorerie militaire à gestion complexe
360
3
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe
180
4
Autres trésoreries militaires
144
5
Autres sous-trésoreries militaires
72

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les trésoriers militaires

Résumé. Les militaires qui gèrent l'argent reçoivent une indemnité différente selon leur travail.

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

CATÉGORIE MONTANT ANNUEL
en euros de l'indemnité
1
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde
720
2
Trésorerie militaire à gestion complexe
360
3
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe
180
4
Autres trésoreries militaires
144
5
Autres sous-trésoreries militaires
72

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'attribution et du montant de l'indemnité de maniement de fonds

En résumé. Le texte modifie le nom de l'indemnité et ajuste la structure du tableau pour clarifier les montants annuels en euros, tout en conservant les mêmes catégories et montants pour les trésoreries militaires.

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance