Arrêté du 19 août 2015

Article 2

Créé le 1 août 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

CATÉGORIE MONTANT ANNUEL
en euros de l'indemnité
1
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde
720
2
Trésorerie militaire à gestion complexe
360
3
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe
180
4
Autres trésoreries militaires
144
5
Autres sous-trésoreries militaires
72

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022