Arrêté du 19 août 2015

Article 3

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Article 3

L'indemnité de maniement de fonds est versée aux trésoriers ou sous-trésoriers titulaires pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire, au vu de leur prise de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de maniement de fonds pour les trésoriers militaires

Résumé. Une indemnité est donnée aux trésoriers militaires pour les responsabilités liées à leur travail.

L'indemnité de maniement de fonds est versée aux trésoriers ou sous-trésoriers titulaires pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire, au vu de leur prise de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'attribution et du montant de l'indemnité de maniement de fonds

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que l'indemnité concerne le maniement de fonds plutôt que la responsabilité générale, tout en conservant son lien avec la prise de service.

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance