Arrêté du 19 août 2015

Article 3

Créé le 1 août 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'indemnité de maniement de fonds est versée aux trésoriers ou sous-trésoriers titulaires pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire, au vu de leur prise de service.

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En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022