Créé le 1 août 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'indemnité de maniement de fonds est versée aux trésoriers ou sous-trésoriers titulaires pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire, au vu de leur prise de service.
Créé le 1 août 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'indemnité de maniement de fonds est versée aux trésoriers ou sous-trésoriers titulaires pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire, au vu de leur prise de service.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1
En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022