L'indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires)Art. 3Gestion des trésoreries militairesLes trésoreries militaires sont dirigées par des trésoriers militaires qui gèrent des fonds publics et privés, y compris en devises. du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires)Organisation des trésoreries militairesCe décret organise la gestion financière des armées en créant des trésoreries militaires, définissant les rôles et responsabilités des trésoriers, et établissant les règles de comptabilité et de contrôle. est une indemnité représentative de frais attribuée, sans distinction de grade, aux militaires exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, une fonction de trésorier militaire ou de sous-trésorier militaire.
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En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Indemnité pour les militaires gestionnaires de fonds
Résumé. Les militaires qui gèrent des fonds publics ou privés reçoivent une indemnité pour leur travail, peu importe leur grade.
L'indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires)Art. 3Gestion des trésoreries militairesLes trésoreries militaires sont dirigées par des trésoriers militaires qui gèrent des fonds publics et privés, y compris en devises. du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires)Organisation des trésoreries militairesCe décret organise la gestion financière des armées en créant des trésoreries militaires, définissant les rôles et responsabilités des trésoriers, et établissant les règles de comptabilité et de contrôle. est une indemnité représentative de frais attribuée, sans distinction de grade, aux militaires exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, une fonction de trésorier militaire ou de sous-trésorier militaire.
En résumé. Le texte modifie le nom et l'article de référence d'une indemnité pour les militaires exerçant des fonctions de trésorier ou sous-trésorier.