Arrêté du 19 août 2015

Article 1

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Article 1

L'indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) est une indemnité représentative de frais attribuée, sans distinction de grade, aux militaires exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, une fonction de trésorier militaire ou de sous-trésorier militaire.

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En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnité pour les militaires gestionnaires de fonds

Résumé. Les militaires qui gèrent des fonds publics ou privés reçoivent une indemnité pour leur travail, peu importe leur grade.

L'indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) est une indemnité représentative de frais attribuée, sans distinction de grade, aux militaires exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, une fonction de trésorier militaire ou de sous-trésorier militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'attribution et du montant de l'indemnité de maniement de fonds

En résumé. Le texte modifie le nom et l'article de référence d'une indemnité pour les militaires exerçant des fonctions de trésorier ou sous-trésorier.

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance