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Arrêté du 23 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les trésoriers militaires

Résumé. Les militaires qui gèrent des fonds recevront une indemnité à partir de janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) modifié relatif aux trésoreries militaires notamment son article 3 (Gestion des trésoreries militaires) ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'arrêté du 19 août 2015 (Indemnités pour les militaires gestionnaires de fonds) fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 novembre 2022,

Arrêtent :

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Modification des règles d'attribution et du montant de l'indemnité de maniement de fonds

Résumé. L'indemnité de maniement de fonds est attribuée aux militaires exerçant des fonctions de trésorier ou sous-trésorier, avec des montants variables selon la catégorie de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

C. Lombard

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances,

F. Desmadryl

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Lepetit

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3