Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution et du montant de l'indemnité de maniement de fonds
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom de l'indemnité et ajustement de la présentation des montantsARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 3 : Indemnité de responsabilité pour les trésoriers
→ Version 2 : Précision sur l'objet de l'indemnitéARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 4 : Indemnité pour le suppléant d'un trésorier absent
→ Version 2 : Modification des conditions d'attribution d'une indemnité
- ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1
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