Arrêté du 19 août 2015

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de maniement de fonds en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.
L'exercice effectif et justifié de la suppléance est dûment constaté par la prise et la remise de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de suppléance pour absence prolongée

Résumé. Si un trésorier militaire est absent plus d'un mois, son remplaçant reçoit une indemnité à partir du mois suivant.

En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de maniement de fonds en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.
L'exercice effectif et justifié de la suppléance est dûment constaté par la prise et la remise de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'attribution et du montant de l'indemnité de maniement de fonds

En résumé. Le texte précise désormais que l'indemnité est liée au maniement de fonds plutôt qu'à la responsabilité, et utilise le terme 'suppléance' au lieu de 'responsabilité du suppléant'.

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance