Au titre de l'année 2020, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

| FONCTIONS PAR CORPS |NIVEAU|NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI|NOMBRE
D'EMPLOIS
AU 01/01/2020| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-------------------------------------------|----------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 590 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3082 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1215 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1320 |

Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er, comme suit :

| DÉSIGNATION
DE L'EMPLOI | QUALIFICATION
ET EXPÉRIENCE |NOMBRE

MAXIMUM
D'EMPLOIS
AU 01/01/2020| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile | | | | - Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative. | Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal. | 304 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 345 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne | | | | - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans. | 1694 | | - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans.| 305 | | - Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans.| 204 | | - Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire. | 2 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 1186 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens
des systèmes de la sécurité aérienne | | | |- Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.| Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de divisionnaire. | 949 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 387 | | Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile | | | | - Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. | Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. | 436 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 1016 |

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.