Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020

Au titre de l'année 2020, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS NIVEAU NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
AU 01/01/2020
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 590
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3082
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1215
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1320

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Au titre de l'année 2020, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS NIVEAU NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
AU 01/01/2020
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 590
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3082
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1215
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1320