Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2020, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS NIVEAU NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
AU 01/01/2020
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 590
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3082
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1215
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1320

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Primes supplémentaires pour les employés de l'aviation civile en 2020

Résumé. En 2020, des primes supplémentaires sont accordées à certains employés de l'aviation civile selon leur poste et leur niveau.

Au titre de l'année 2020, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS NIVEAU NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
AU 01/01/2020
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 590
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3082
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1215
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1320

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance