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Suppression des règles d'attribution d'une prime dans l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 23 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2019 (Ab)
Primes supplémentaires pour les employés de l'aviation civile en 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 · art. 1 (Ab)
Répartition des emplois dans la fonction publique de l'aviation civile pour 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 23 décembre 2019 · art. 4 (Ab)
Nouvelle bonification indiciaire pour les employés de l'aviation civile en 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 · art. 5 (Ab)