Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attribution d'une prime dans l'aviation civile

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2019 qui fixait les conditions d'attribution d'une prime pour certains corps de la fonction publique de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance