Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2019
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 3
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.