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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 23 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 27 septembre 2019 (Ab)
Prime pour les employés de l'aviation civile en 2018
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 1 (Ab)
Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civile
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 2 (Ab)
Attribution de primes pour les employés de l'aviation civile en 2019
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 3 (Ab)
Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civile
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 4 (Ab)
Dates d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les bonifications indiciaires
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les fonctions dans l'aviation civile
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 7 (Ab)