Arrêté du 23 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance