Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'une commission consultative des marchés

Résumé. L'arrêté abroge la commission consultative des marchés de l'Institut national de l'audiovisuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 1998Art. 1Arrêté du 16 mars 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mars 1998Art. 3
- Arrêté du 16 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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