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Suppression d'une commission consultative des marchés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Arrêté du 23 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance