Abrogé4 février 2017
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1
Créé le 12 juin 1998 · Abrogé le 4 février 2017
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 1998
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1
Créé le 12 juin 1998 · Abrogé le 4 février 2017
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 février 2017
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2016art. 1
En vigueur du vendredi 12 juin 1998 au vendredi 3 février 2017
Source : Légifrance